14 réponses sur le Régime Social des Artistes Auteurs

Des informations officielles sur le régime social des artistes auteurs publiées en 2018 par l’Agessa et la MDA.

Je suis certaine que ces réponses t’orienteront.

Je précise que cet article n’est en aucun cas sponsorisé par la MdA ou tout autre organisme. Cette liste est purement de la curation de contenu, du partage d’informations, qui regroupe les questions les plus fréquentes et les plus stressantes soulevées dans toute démarche d’entreprendre correctement une activité artistique.

TOUT CE QUE L’ON NE PARTAGE PAS

avec générosité EST PERDU.

1- Mes revenus sont très faibles. Dois-je vraiment cotiser ?

La règlementation en vigueur impose que toute personne percevant des revenus issus de son travail artistique soit assujettie à des cotisations. Il s’agit du principe de solidarité de la Sécurité sociale. En tant qu’artiste auteur, vous avez donc l’obligation de cotiser dès le premier euro perçu.

 

2- Comment faire pour reprendre une activité artistique après cessation?

Toutes les démarches à effectuer pour reprendre une activité artistique sous forme d’infographie.

3- A qui dois-je adresser mes demandes concernant la TVA ?

Pour toute question relative à la TVA, un seul interlocuteur : votre Centre des impôts

4- Qui sont mes interlocuteurs en tant qu’artiste auteur ?

Santé, retraite, droits d’auteurs, déclaration fiscale, formation professionnelle… Il n’est pas toujours simple de savoir à qui s’adresser.

Voici une infographie qui vous aide à identifier les bons interlocuteurs et la bonne démarche pour s’enregistrer en tant qu’artiste-auteur !

 

5- Quelles activités peuvent être déclarées comme revenus artistiques?

Les activités suivantes peuvent être déclarées en revenus d’auteurs ou artistiques :

• vente / location d’œuvres
• droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction, diffusion)
• participation à la création d’œuvres collectives
• suivi ou exécution de son œuvre par l’artiste
• présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste
• conception des œuvres : bourses de recherche, concours, réponses à des commandes ou appels d’offres
• bourses de création / de recherche, lorsqu’elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition
• résidences (si le temps consacré à la conception et réalisation de l’œuvre est au moins égal à 70 % du temps total et que l’ensemble des activités réalisées dans ce cadre fait l’objet d’un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser et le temps qui leur est consacré).

 

6- Comment estimer le montant du précompte de mes cotisations et contributions ?

Calculez facilement le montant des cotisations grâce au simulateur des cotisations sociales artistes-auteurs

 

7- Suis-je couvert.e en cas d’accident du travail/maladie professionnelle?

Non. Lorsque les artistes auteurs sont affiliés, ils bénéficient de la même couverture sociale que les salariés, à l’exception des “risques” accidents du travail et des maladies professionnelles.
La raison ? Ce sont les employeurs qui cotisent pour ces “risques”, donc seuls les salariés sont couverts.
A NOTER : Il est possible de souscrire à une assurance volontaire pour les accidents du travail.

 

8- Certaines de mes activités relèvent de l’Agessa d’autres de la MdA. Dois-je faire des démarches auprès des 2 organismes ?

Si vous exercez plusieurs activités en tant qu’artiste auteur, c’est la plus rémunératrice des 2 qui détermine l’organisme référent (Agessa ou MdA). Vous ne faites donc vos démarches qu’auprès d’un seul de ces deux organismes.
EN SAVOIR PLUS : sur les activités gérées par chacun des organismes et les activités éligibles au statut d’artiste-auteur.

 

9- Comment puis-je facturer alors que je n’ai pas de n° MdA ?

Dès lors que vous avez effectué vos démarches auprès du CFE Urssaf et que vous avez un numéro Siret et un code APE, vous pouvez commencer à facturer. le numéro MdA n’est plus attribué aux artistes depuis 2019/2020.
A NOTER: Afin d’établir facilement des factures, vous pouvez consulter le modèle de facture mis à la disposition des artistes.

 

10- A qui dois-je m’adresser pour l’obtention d’un numéro de Siret ?

Pour toutes vos démarches concernant l’attribution et la gestion d’un numéro SIREN (xxx xxx xxx), SIRET (xxx xxx xxx 000xx) ou d’un code APE (ex : 90.03A), un seul interlocuteur : le Guichet Unique INPI.fr.
BON A SAVOIR : accéder au Guichet Unique INPI

 

11- Est-il possible de cumuler allocations chômage + revenus artistiques?

Vous devez interroger Pôle Emploi sur la possibilité du cumul des revenus artistiques et sur les éventuelles répercussions que cela aurait sur le montant de vos allocations.

 

12- C’est quoi le congé de maternité / paternité pour un artiste ?

Avoir un enfant, c’est une étape importante de la vie. Voici une infographie qui explique les démarches à suivre dans le cadre d’un congé maternité / paternité

 

13- Comment puis-je prendre ma retraite d’artiste ?

Voici les démarches à faire et les organismes auxquels vous pouvez vous adresser pour prendre votre retraite d’artiste.

 

14- Comment puis-je estimer le montant de mes cotisations et contributions sociales obligatoires ?

BON A SAVOIR : Un simulateur est disponible sur le site internet MDA afin de vous aider à calculer le montant de vos cotisations et contributions sociales obligatoires en fonction des revenus artistiques perçus.

 

LE GUIDE PRATIQUE MDA:

Vous souhaitez débuter une activité artistique relevant de la Maison des Artistes ?

Un guide pratique vous explique le principe du régime social des artistes auteurs et récapitule, pas à pas, les démarches que vous devez entreprendre.

• Téléchargez le guide de début d’activité artiste-auteur

 

D’AUTRES QUESTIONS ?

Pour toute autre question, contactez directement les conseillers de l’Agessa ou de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Sécurité sociale sur le site web https://www.secu-artistes-auteurs.fr/.

Si les informations de l’Agessa et de la MdA restent encore floues ou peu évidentes, il est possible de prendre RDV avec Gilles, qui a la capacité de clarifier les choses pour tous les artistes qui œuvrent dans les Arts Graphiques et Plastiques.