C’est quoi le Décret Marcus ?
Le Décret n°81-255 du 3 mars 1981, relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection, est une réglementation en France visant à réguler le marché des œuvres d’art et des objets de collection. Ce décret impose des obligations et des contraintes pour les professionnels habituels ou occasionnels…
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