Guide Juridique & Fiscal de l’Artiste

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Guide Juridique & Fiscal de l’Artiste

• Introduction + Chapitre 1 à feuilleter en cliquant ici

Bon à savoir :

Guide Juridique et Fiscal de l’Artiste

Véronique Chambaud

2013 – 5e édition DUNOD – 240 pages – 140×220 mm

EAN13 : 9782100595228

L’interview : Véronique Chambaud

Bonjour Véronique. Je suis absolument ravie de pouvoir échanger avec vous, merci !

Alors, qui est Véronique Chambaud, pouvez-vous nous en dire plus ?

Bonjour Amylee, Véronique Chambaud, juriste et passionnée d’art contemporain, membre de l’Arte Digma Institute. Après mon doctorat en Droit, j’ai enseigné puis concilié mes deux centres d’intérêt pour l’Art et le Droit en me spécialisant dans le management culturel, conseillant et formant les créateurs, les artistes et les professionnels de la culture.

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Quel a été l’élément déclencheur pour écrire le Guide Juridique et Fiscal de l’Artiste?

V.C – Je venais de terminer d’écrire mon livre Réussir son activité en solo. En 2000, à la préhistoire du web, il était très difficile de trouver de l’information juridique et fiscale pour les créateurs. Il existait très peu de livres sur la matière. Les artistes que je connaissais ne se reconnaissaient pas en entrepreneurs. Leur statut fiscal et social était différent, leurs préoccupations métier fort éloignées. Ils m’ont encouragé dans ce projet. J’ai proposé ce livre à mon éditeur Dunod qui l’a accepté sans hésiter. Depuis sa sortie, il est devenu un véritable bestseller. Des milliers d’artistes l’ont lu, l’ont eu entre les mains (avec profit je pense).

Il en est aujourd’hui à sa 5e réédition et une prochaine se dessine. Après plus de dix ans dans l’enseignement supérieur, j’ai toujours eu à cœur de rendre le droit et la fiscalité accessibles, compréhensibles. Rendre accessible n’est pas vulgariser mais donner accès à une information de qualité. C’est cette même démarche qui m’a motivée pour tous mes livres, avec mes éditeurs Dunod et Ars vivens. J’ai été une pionnière en la matière ! Dès sa première édition, le Guide juridique et fiscal de l’artiste a essayé de démystifier le droit, la fiscalité, la gestion pour les artistes. Pour qu’ils connaissent leurs obligations fiscales et sociales, protègent et défendent leur art avec des contrats, en connaissant leurs droits et ensuite aient le maximum de temps, d’énergie, de créativité pour leur travail artistique. Parce qu’aujourd’hui plus que jamais, le travail des artistes est indispensable dans notre société.

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Les artistes ont la réputation d’être en froid avec la gestion, les déclarations administratives, les contrats.

Quel conseil leur donner ?

V.C – Quelques précautions juridiques, une bonne organisation n’est pas incompatible avec la création, la vie d’artiste et ne tue pas la créativité, bien au contraire. L’art peut bien être désintéressé. Les problèmes n’en existent pas moins. Le droit se révèle parfois un précieux atout pour les artistes et les créateurs. L’histoire de l’art montre que les plus grands artistes n’étaient pas les moins familiers avec le droit ni les moins organisés. Dans la rude concurrence du marché de l’art actuel, il ne se passe pas un jour sans qu’un artiste qui a une démarche professionnelle soit amené à signer un accord, un contrat avec un galeriste ou un collectionneur, postuler à un appel d’offre, se défendre et protéger sa création, démarcher des curateurs, s’associer dans des projets artistiques collectifs. Connaître ses droits permet de prévenir les difficultés et défendre sa créativité.

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Un mot sur le statut d’artiste.

V.C – Je renvoie les plus déterminés au Guide juridique et fiscal de l’artiste (éd. Dunod). En un mot, le plus grand risque pour l’artiste est de tomber à côté du statut d’artiste. Soit au moment de sa déclaration d’activité, en s’adressant à la mauvaise administration, soit en cours d’activité par des décisions ou évolutions mal maîtrisées. Pour prendre un exemple parmi de multiples pièges, le fait de vendre des œuvres sur l’Internet doit être bien réfléchi et mené. Sinon l’artiste risque de devenir juridiquement et surtout fiscalement un commerçant. Ce n’est pas un disgrâce en soi mais change complètement les obligations de l’artiste et ses modalités d’imposition. Il en va de même en ce qui concerne la pratique de l’atelier-galerie (lire à ce sujet Art et Fiscalité, éd. Ars vivens). En ces domaines, un conseil avisé est absolument nécessaire car les problèmes et les solutions ne sont pas aussi faciles qu’il peut sembler en parcourant le web. Souvent les différences de statuts dépendent de simples nuances dans l’organisation des activités.

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Et en matière d’assurance ?

V.C – On rencontre des difficultés semblables en matière d’assurance. Les contrats proposés aux artistes sont variables et peuvent offrir des protections très inégales. Tout dépend de ce que l’artiste souhaite assurer et suivant quelles modalités et quels niveaux de protection. Des œuvres qui restent dans l’atelier ou qui sortent pour une exposition devront avoir des contrats d’assurance différents tel que le contrat dit clou-à-clou qui garantit les œuvres jusqu’à leur retour.

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Quelle différence entre agent d’art et agent artistique ?

V.C – Le rêve de bien des artistes est de rencontrer un agent d’art ou un agent artistique qui prendrait en charge la promotion et la vente de leur création. Cela n’est pas impossible. Mais il faut savoir que l’agent artistique qui est rémunéré au pourcentage sur les contrats réalisés est très rare dans le monde des arts plastiques. L’artiste a plutôt affaire à un agent d’art qui est un simple mandataire commercial payé en honoraires ou à la commission et dont l’activité est ponctuelle.

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Des ouvrages à recommander ?

V.C – Les ouvrages destinés aux artistes, traitant des problématiques économiques, ne sont finalement pas très nombreux en édition francophone. En premier, je citerai bien sûr le Guide juridique et fiscal de l’artiste (éd. Dunod) qui aujourd’hui est le plus ancien, régulièrement mis à jour, plébiscité par les professionnels de l’art. Je suis très fière de cet ouvrage qui contribue de manière simple et accessible à aider les artistes dans leur engagement créatif.

Je mentionnerai aussi l’intéressant travail des éditions Ars Vivens qui réalisent des ouvrages remarquables pour les artistes et les professionnels de l’art. Ce sont des livres plus pointus, spécialisés et, sans doute, les meilleurs sur le marché. Je ne peux manquer de recommander, entre autres, Art et Fiscalité, droit fiscal de l’art (9e édition 2016), Contrats du monde de l’art ARTISTE (dont la 4e édition est attendue pour la fin de l’année), Contrats du monde de l’art PHOTOGRAPHE (3e édition 2015)

Devenir artiste professionnel (de Camille Janssens), Art et Marketing (de Rafael de Garay). Ce sont des livres de référence de niveau professionnel permettant aux acteurs du monde de l’art et surtout à leurs conseils, avocats, experts-comptables, galeristes de maîtriser parfaitement les questions les plus délicates.

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A suivre sur le web :

• Véronique Chambaud, le site web
• Les 9 ouvrages de Véronique Chambaud
• Editions Ars Vivens – Droit et Economie de l’Art