C'est quoi le Décret Marcus ?

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Le Décret n°81-255 du 3 mars 1981, relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection, est une réglementation en France visant à réguler le marché des œuvres d’art et des objets de collection.

Ce décret impose des obligations et des contraintes pour les professionnels habituels ou occasionnels du secteur de l’art, notamment les marchands d’art, les galeristes et les maisons de vente aux enchères.

Le Décret Marcus et les artistes-auteurs

Le but du décret Marcus est de lutter contre les fraudes et les contrefaçons dans le domaine de l’art en garantissant la traçabilité des œuvres et en renforçant la protection des acheteurs.

Parmi les principales dispositions de ce décret figurent l’obligation de délivrer un certificat d’authenticité lors de la vente d’une œuvre d’art, la tenue de registres permettant de retracer les transactions, et la réglementation des ventes publiques d’objets de collection.

Cependant, en ce qui concerne les artistes-auteurs, ce décret a un intérêt limité, voire aucun, pour plusieurs raisons :

Le décret se concentre sur la régulation des transactions entre professionnels du marché de l’art et les obligations qui en découlent, ce qui ne s’applique pas directement aux artistes-auteurs vendant leurs propres œuvres.

Les artistes-auteurs peuvent certifier l’authenticité de leurs œuvres, mais cela relève de leur propre responsabilité et de leur pratique professionnelle. Ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels du marché de l’art en matière de certification (comme les galeristes, agents, marchands d’art, Maisons des ventes, etc)

Les artistes-auteurs sont généralement les créateurs originaux des œuvres, et ils ne sont pas directement concernés par la réglementation visant à lutter contre les fraudes sur le marché de l’art.

Ainsi, bien que le Décret n°81-255 du 3 mars 1981 soit essentiel pour réguler le marché de l’art en France et protéger les acheteurs d’œuvres d’art, il n’a pas d’impact direct sur les artistes-auteurs, car ils ne sont pas visés par ses dispositions en tant que créateurs originaux de leurs propres œuvres.