L’Artiste Amateur, terme fréquemment entendu, utilisé est souvent mal compris tant par le public que par l’artiste amateur lui-même.
- Qu’est-ce qu’un artiste amateur ?
- Quel est son statut officiel ?
- Quelles sont ses obligations ?
Dans l’article suivant, je vous en donne la définition officielle.
Je pense qu’il est utile de faire le point sur les règles administratives qui gèrent et protègent le métier d’artiste peintre.
Un thème que j’ai voulu aborder suite aux récents échanges, toujours très passionnants, que j’ai de temps à autre avec J.Poels.
1- Un artiste amateur, est une personne qui… :
- a du goût pour une forme d’art qu’il apprécie, recherche et en possède une certaine connaissance.
- se livre à une activité loisir, plaisir, passion, privée en dehors de son cadre professionnel.
- s’engage dans la création plastique (graphisme, dessin, peinture, sculpture, photographie, gravure, céramique, vidéo, performances artistiques, etc) sans but d’en tirer profit, ni d’arrondir ses fins de mois.
- ne possède aucun engagement professionnel, ni acte de ventes, ni obligations sociales et fiscales.
2- Tant qu’il n’est pas déclaré, l’artiste amateur… :
- ne peut faire acte de commerce (hormis pour la 1ère vente qui permet de se déclarer et d’entrer dans le circuit légalement)
- n’est pas affilié à la Maison Des Artistes (ou MDA pour les intimes)
- ne touche aucune commission sur ses œuvres.
- n’expose pas dans des espaces commerciaux qui proposent le dépôt vente (galeries, showrooms, boutiques, salons, etc) sauf si l’artiste se déclare à la première vente effectuée.
- doit être vigilant avec les réseaux sociaux et le web, car quiconque, non affilié est repéré et repérable.
3- L’artiste amateur devient professionnel dès qu’il… :
- retire le moindre revenu d’une activité (graphiste, plasticien, peintre, sculpteur, graveur, céramiste, vidéaste, dessinateur, performeur, etc ), même si cette activité est exercée en parallèle d’une autre activité (salarié, profession libérale, retraité).
- a besoin de s’identifier et de se déclarer sur CFE INPI – Guichet unique pour l’obtention d’un numéro de SIRET.
4- L’artiste «non déclaré» vend & vit dangereusement car il…:
- est considéré comme pratiquant un exercice dissimulé d’acte de commerce.
- risque des poursuites judiciaires à vouloir gruger le fisc et l’URSSAF.
- peut toujours passer outre en prenant de gros risques mais a des chances de devoir faire face à un redressement fiscal.
- se façonne une réputation d’artiste « non réglo » et entre artistes on ne se fait pas de cadeaux.
- plonge dans l’illégalité les collaborateurs (galeries, collectionneurs, etc) qui demandent des factures.
5- Deux types d’artistes “amateurs” :
A ne pas confondre :
- Les artistes qui débutent et qui ne connaissent rien des démarches ou des réglementations à suivre. Peu à peu, ils en viennent à intégrer le système et à s’enregistrer.
- Les artistes qui pratiquent la peinture et la vente régulièrement sans jamais intégrer le système. Ces derniers trahissent alors la profession en s’installant illégalement sur des cimaises à la place d’artistes déclarés. Ils profitent de tous les avantages du métier sans en subir les inconvénients. Pas très déontologique tout ça !
BON A SAVOIR
Dans le monde de l’art, la rivalité existe, la jalousie aussi, et un certain sentiment d’injustice peut pousser certains créateurs, artistes à dénoncer des exposants ou des vendeurs de tableaux non-déclarés.
6- L’artiste peintre et ses obligations:
TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE PRÉSENTER ET COMMERCIALISER SA CRÉATION ARTISTIQUE dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc…) DOIT OBLIGATOIREMENT SE DÉCLARER EN VERTU DES LOIS SOCIALES (art. L-382-1 du CSS) ET FISCALES (art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 – DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnu administrativement et cela dès le premier euro perçu.
Même si cette personne exerce une activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale commerciale, agricole, etc… y compris retraité du secteur public ou privé. L’INSCRIPTION SOCIALE ET FISCALE EST UNE OBLIGATION.
Bonjour, je suis justement artiste peintre amateur et j’aimerai en vivre.
J’ai quittée ma Belgique natale pour la France et c’est l’occasion ou jamais de faire de ma passion, un métier…
Le soucis est que je ne sais pas par où commencer car même en débutant en professionnelle, je ne gagnerai jamais assez pour en vivre.
On m’a conseillée d’ouvrir un atelier galerie car ce serait plus intéressant pour moi.
Vous en pensez quoi, car je galère vraiment?
Merci de votre réponse.
Bonjour Linda,
Je te remercie pour ta question. En revanche, je n’ai pas vraiment de réponse car je ne connais pas bien ta situation. Mais, pour ma part, dès que tu vends des toiles à ton nom, il est impératif de se déclarer et de payer des charges sociales et des impôts dessus. En revanche, cette somme peut éventuellement être considéré comme un don pour l’association qui peut te faire un récépissé de don, déductible de tes impôts. Mais ceci est vraiment à vérifier avec un comptable ou expert fiscaliste.
A bientôt.
Bonjour Amylee,
Je n’arrive pas à trouver de réponse à ma question. Je souhaite vendre mes toiles au profit d’une association qui vient en aide aux enfants démunis. La totalité des ventes irait à l’association. Je récupérerai juste le montant des frais de port s’il y a expédition de la toile. Dois-je tout de même être déclarée et payer des charges sociales sur le prix des ventes ?
Merci
Cordialement
Linda
@Katia: Un commentaire ne serait pas assez complet pour répondre à ta question. En plus j’aurais également des questions pour connaître davantage ton profil.
Je préfère donc te proposer un RDV en ligne. Plus d’infos sur la page d’accueil : https://www.amylee.fr/produit/forfait-accompagnement-orientation-coaching/, n’hésite pas 😀
Bonjour! Merci pour votre article ! J’ai une question concernant le début de mes démarches, je serais très reconnaissante, si vous pouviez m’éclairer un peu la situation. Je suis étudiante en histoire de l’art, L2, et je crée les tableaux brodés, je voudrais bien commencer à les exposer et peut-être vendre. Quelles sont mes démarches à effectuer ? Au moins pour exposer les tableaux..
Merci d’avance!!
Katia
Hello Amylee,
Super site, supers conseils 🙂 MERCI
Je lis cet article sur l’affiliation à la MDA. Je suis prof d’art et artiste sous statut micro entrepreneur. Je vend donc mes pastels sous ce siret. Boulette or not boulette? Mon activité de cours étant la principale, il ne me semble pas possible de me mettre à la MDA..
Avez vous connaissance de cette particularité? Pouvez vous m’aiguiller?
La bise artistique et siouper bon WE 🙂
@Forcheron-Ribière : Alors là, je n’ai aucune idée sur le sujet. Rien dans mon entourage ou dans mes contacts proches. Peut-être qu’un internaute (sculpteur) de passage se manifestera ici en commentaire.
–
@Christelle L : Si tu vends des œuvres artistiques en parallèle de ton activité de prof, il faut passer par la case MDA. Voici un article qui peut t’intéresser https://www.amylee.fr/au-secours-suis-artiste/
Bonjour,
je cherche un sculpteur!!!
je construis des bâtiments logements sur un site archéologique ou les vestiges ont été totalement enlevés, et je souhaiterais reconstituer des objets que je prévois installer dans des niches de cinq halls d’entrée, pouvez vous m’aider??
@Marie: La réponse n’est pas évidente à donner car chaque artiste a un profil bien particulier, il peut être artiste auteur, artisan d’art, artiste libéral, salarié, etc. Tout dépend de l’activité principale que vous exercez.
Je vous invite à lire le livre de Véronique Chambaud “Guide juridique et fiscal de l’artiste”, https://www.amylee.fr/guide-juridique-fiscal-artiste/. Le livre est très bien fait!
Bonjour, d’abord merci pour tous vos articles très intéressants.
Je souhaiterais vendre mes tableaux. Mais je n’ai pas réussi à trouver de réponses concernant le montant des cotisations sociales et du taux d’imposition d’un artiste peintre… pourriez-vous vous m’éclairer s’il vous plait ?
@Flo: L’artiste-auteur peut faire de l’édition en très petites séries en plus des pièces originales qu’il réalise. Le artbook peut être donc une solution envisagée.
Ensuite si tu veux faire de plus grosses quantités, le statut d’artiste-auteur n’est pas toujours le meilleur statut pour ce type de productions.
Bonjour Amylee,
Est-il possible de vendre en plus de ses tableaux des books, comme tu peux le faire?
Ou bien est-on exclusivement obligé de s’en restreindre?
Merci d’avance,
Cordialement,
Flo
Bonjour,
Merci pour tous ces éléments 🙂
Je voudrais vendre mes créations et je me renseigne sur toutes les formalités.
Je me pose la question du copyright sur le nom, la signature et le logo des artistes. Comment fait-on svp ?
Merci d’avance.
Bonne soirée.
Cordialement.
Nathalie GROSSIER
@Nathalie : Pour tout ce qui est d’ordre juridique, je vous invite à contacter un spécialiste dans ce domaine: un avocat, un juriste ou un expert qui pratique le droit.
En attendant, je vous invite à découvrir l’article que j’ai publié traitant un peu de sujet sur ce lien : https://www.amylee.fr/art-creation-droit-auteurs/
@Dominique : Si cet article peut aider, c’est l’essentiel !!! 😀
Ces précisions concernant le statut d’artiste me paraissent bien utiles et répondent aux nombreuses questions que se posent et nous posent à nous artistes peintres professionnels les amateurs que nous côtoyons régulièrement. Merci Amylee
@Jeanine R : Je suis au regret de vous annoncer que même pour quelques euros, un artiste doit déclarer (dès sa première vente). Un vide grenier est un lieu public, on sort donc du cercle familial ou privé.
Dès qu’un artiste amateur vend (même par loisir) il passe de l’autre côté de “la Force” (si je puis dire), il propose donc des tableaux en vente comme le fait un artiste déclaré.
En fait ce qu’il faut retenir c’est que l’artiste amateur reste amateur s’il ne tire aucun profit de ses créations. 🙂
J’ai quelques peintures que j’ai crée en temps que loisir, et on m’a dit que je pouvais les vendre dans un vide grenier. Es-ce vrai ? Bien sûr les vendre pour quelques euros.
En vous remerciant
@Eleofleur : Et oui, la formation artistique manque cruellement de cours en gestion d’entreprise, et du coup, nous autres créatifs nous sommes bien démunis face à tout ça.
Tout dépend ce que tu entends par revenu minimum ? Comme je suis artiste peintre et non comptable (d’ailleurs c’est The ManagUer qui s’occupe de la gestion administrative de mon activité), que chaque cas est unique, qu’un commentaire ne peut pas définir précisément le profil de quelqu’un, et que je ne souhaite pas publier d’informations erronées sur le sujet, j’invite les artistes en recherche de réponses à contacter une personne spécialisée dans la création d’entreprise. Comme dans tout business, il faut se renseigner avant auprès d’experts !
Snif tellement compliqué tout ça :'(
moi , je n’ose me déclarer nulle part car je ne comprends strictement rien pour le moment. Je souhaite d’abord produire, produire pour moi, pour exposer lors d’exposition de villages etc. Travailler sur la mise en place de ma future “ae” d’artiste, sur la communication et après, après seulement rentrer dans une démarche de vente.
Avec 10 tableaux à peine en stock, je ne veux pas prendre le risque de m’inscrire et de ne rien vendre, donc rien déclarer , perdre certains droits que j’ai en tant que salariée en contrat aidé cdd temps partiel pour assurer mes arrières.
C’est super délicat mais j’ai hâte de pouvoir faire cela dans les règles de l’Art (héhé).
Pour ne pas être accablée par les charges , et profiter d’un statut d’auto entrepreneur, il faudrait justifier d’un revenu minimum de combien pour que cela soit intéressant ?
merci pour les conseils !
Bonjour,
J’ai une petite question qui m’intrigue.
J’aimerais commencer à vendre mes toiles mais en parallèle, je suis employée dans un bureau d’études.
Vous dites qu’il faut se déclarer aux services administratifs de la sécurité sociale de la maison des Artistes.
Je ne serai donc plus affiliée à la CPAM???
Peut être ma question est stupide mais je bloque sur ce point, j’ai du mal à comprendre…
Merci par avance pour votre réponse…
@Aurore : Avec plaisir 🙂 j’espère que cet article a permis d’y voir plus clair!
merci
@Daniel A.G : Tous les artistes sont différents et donc leurs statuts administratifs également, ce qui ouvre un champ immense de possibilités. Tout est fonction du profil de l’artiste et de ce qu’il souhaite entreprendre. J’aurais beaucoup de difficultés à lister les différents statuts existants car trop de paramètres entrent en compte.
Bonjour
Quels sont les possibilités de statut admîistratifs , pour un plasticien qui veut démarrer professionnellement , autre que AE ?
@Isa : Autour d’un teatime ça serait sympa 😉
@Jimmy P : Il est vrai que les artistes et les administratifs ne parlent pas toujours le même langage. Les personnes qui viennent d’un milieu artistique n’ont jamais été au contact d’une gestion d’entreprise. Elles n’en connaissent même pas les bases. C’est un manque dans leur cursus qu’il faudrait revoir dans les écoles. Du coup quand on se lance dans le milieu du business, on a vite envie d’acheter un dictionnaire.
L’important c’est de trouver chaussure à son pied en matière d’enregistrement. Pour moi le statut A-E n’était pas très intéressant.
Effectivement, il est très important d’être déclaré.
Le gros soucis, à mon avis, c’est que toute la démarche n’est pas très claire.
De plus, pour les inscriptions à la MDA, la démarche non plus n’est pas très claire.
Personnellement, je me suis mis en auto-entrepreneur, statut particulièrement intéressant quand on débute, avec des formalités plus simples.
Aaah ma chère Amy , si seulement tu pouvais être là lors de nos fameuses déclarations annuelles à la MDA !!!