Art, Création et Droit d’Auteurs

L’article du jour risque fort d’intéresser les artistes qui lisent ce magazine. Dernièrement, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Nicole Ferry-Maccario experte en Droit et Création.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Droit de la Création, la Propriété intellectuelle et ses conséquences juridiques?  Nicole Ferry-Maccario nous explique tout cela en mots et en images!

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Nicole Ferry-Maccario, présentation :

Nicole Ferry-Maccario a un parcours des plus remarquables. Titulaire de diplômes en Droit, Nicole est Professeur émérite à HEC à Paris (Département Droit et Fiscalité). Elle y enseigne le Droit de la création, de la propriété intellectuelle mais aussi des contrats.

Elle a été Directeur Scientifique de la Majeure et du Mastère Spécialisé Médias, Art & Création, Visiting Professor dans plusieurs institutions internationales (Milan, Shanghaï) et Directeur-Délégué du MBA HEC (ISA) et de la Grande Ecole.

Ses recherches actuelles portent sur le marché de l’Art, les Droits de Propriété Intellectuelle et les conséquences juridiques de la dématérialisation des œuvres.

Nicole a écrit plusieurs ouvrages dont le “Droit du Marketing” (Médaille 2009 de l’Académie des Sciences Commerciales) ainsi que le “Droit de l’Art” (Ellipses deuxième Edition). Livres disponibles sur Amazon.fr

En exclusivité pour les lecteurs d’Amylee.fr, j’ai eu la possibilité d’interviewer Nicole Ferry-Maccario. Je la remercie d’avoir acceptée mon invitation.

 

QUESTIONS :

1/ À quelles œuvres s’applique le droit d’auteur?

Nicole Ferry-Maccario : “Les droits d’auteur protègent toutes les œuvres de l’esprit. Ces dernières existent dès lors qu’une personne crée une œuvre originale. La créativité matérialise l’acte de création en lui donnant une forme qui la distingue d’une simple idée, l’originalité exprime la personnalité de son auteur. L’existence de ces deux conditions suffit en droit français à faire naître une œuvre artistique.”

.Les droits d’auteurs

2/ Quelles sont les caractéristiques d’une œuvre originale? Et comment la protéger?

N F-M : “Une œuvre est originale lors qu’elle exprime la créativité d’une personne physique. Elle doit donc refléter sa personnalité et à ce titre elle sera protégée des contrefaçons pendant la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort. Passé ce délai toutes les œuvres tombent dans le domaine public. Aucune condition n’est requise pour bénéficier de cette protection à la différence des marques ou des brevets qui doivent être déposés à l’INPI.”

.Comment protéger sa création ?

3/ Certains artistes sont inspirés des dessins animés et exposent leurs œuvres en galeries. Y-a-t-il une exception aux droits d’auteur à prendre en compte dans ce cas?

N F-M : “Le fait pour un artiste de s’inspirer de dessins animés ne pose pas de problème particulier.

En effet l’inspiration est libre (tout le monde peut dessiner un poisson clown) mais la copie constitue une contrefaçon interdite (on ne peut copier le poisson Nemo qui a une nageoire atrophiée ni plagier son histoire). Toutefois passé le délai des 70 ans après la mort de l’auteur la reproduction devient libre.

Enfin, il faut signaler l’exception de parodie, pastiche, caricature qui permet de reproduire un personnage de dessin animé. En cas de conflit le juge vérifiera bien que la reproduction a été faite dans un but humoristique.”

.Les 4 grands droits de la propriété intellectuelle

Actualité récente

• Nicole Ferry-Maccario a dirigé une étude intitulée «Création et marché de l’art : comment renouveler l’attractivité de la France ?». Texte librement disponible sur le site du think tank Terra Nova : tnova.fr.
• Elle a rédigé la partie juridique de l’ouvrage collectif « “Management des industries culturelles et créatives”» publié récemment aux éditions Vuibert.

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Comment et pourquoi déposer une marque ?