L’ADAGP est la société française des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Elle propose une gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia)
“Sur Internet, l’information non-partagée est perdue.” Cet article a pour objectif de faire circuler l’information et de répondre par la même occasion à la question très souvent posée au cours de mes rencontres entre artistes : Qu’est-ce que l’ADAGP ?
Merci à l’ADAGP pour ces 2 superbes vidéos très instructives.
Définition de l’ADAGP
L’ADAGP a été créée en 1953, en France. Elle a été agréée par le ministère de la Culture pour recevoir communication par les professionnels du marché de l’art (sociétés de ventes aux enchères, galeries, ….) de toutes les ventes donnant lieu au droit de suite.
Plus de 100 000 artistes, membres directs et membres de ses 44 sociétés sœurs étrangères, lui ont confié la gestion de leurs droits.
L’ADAGP représente plus de 30 disciplines d’auteurs
Peintres, sculpteurs, photographes, dessinateurs, architectes, designers, auteurs de bandes dessinées, mangakas, marqueteurs, mosaïstes, orfèvres, plasticiens multimédia, scénographes, tapissiers, verriers, vidéastes…
Il faut adhérer à l’ADGAP. L’artiste confie ainsi le soin de rédiger et de négocier les contrats de cession de droits à l’ADGAP (avec les éditeurs ou les producteurs, d’encadrer l’utilisation des œuvres et de facturer les montants correspondants).
L’ADAGP perçoit les droits de reproduction et de représentation
• dans des livres, des catalogues, des magazines…
• dans des produits dérivés, merchandising…
• sur des supports interactifs : DVD, ebooks, tablettes numériques, téléphones mobiles…
• dans la publicité (affiches, emballages, spots publicitaires..)
• à la télévision
• sur Internet
• dans une exposition, dans un lieu public…
• dans une projection publique
Comme pour la SACEM avec la musique, tout utilisateur d’œuvres doit demander l’autorisation à l’Adagp et non à l’artiste directement.
En tant que société d’auteurs, l’Adagp n’intervient pas dans les contrats de cession de droits que l’artiste aurait conclus antérieurement à son adhésion.
L’ADAGP exerce une activité de surveillance
Outre les demandes spontanées des utilisateurs, l’ADAGP exerce une constante activité de surveillance pour détecter les utilisations non autorisées des œuvres des artistes qui lui ont confié la gestion de leurs droits.
L’ADAGP peut intervenir dans 44 pays
A l’étranger, l’ADAGP peut intervenir dans 44 pays du monde entier grâce au réseau de ses sociétés sœurs.
Comment sont répartis les droits ?
Les droits perçus sont repartis soit trimestriellement, semestriellement ou annuellement, après déduction des frais de fonctionnement.
L’ADAGP étant sans but lucratif, la retenue opérée sur les droits ne sert qu’à couvrir ses frais de fonctionnement. Le versement des sommes est accompagné d’un relevé précisant la provenance des droits.
Une banque d’images
Ouverte à tous les membres de l’ADAGP, la Banque d’Images a pour objectif de favoriser la diffusion des œuvres, connues et moins connues, auprès des utilisateurs.
